Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1854 - Règlement sur l’éthique et la déontologie régissant les membres du conseil

Texte intégral
1.L’objet du présent règlement est d’affirmer les principales valeurs éthiques auxquelles adhèrent les membres du conseil ordinaire de la ville et d’énoncer les règles de déontologie qui leur sont applicables.
Ces valeurs et ces règles guident leur conduite au sein de tout organisme lorsqu’ils y agissent en qualité de membre du conseil.
1.L’objet du présent règlement est d’affirmer les principales valeurs éthiques auxquelles adhèrent les membres du conseil ordinaire de la ville et d’énoncer les règles de déontologie qui leur sont applicables.
Ces valeurs et ces règles guident leur conduite au sein de tout organisme lorsqu’ils y agissent en qualité de membre du conseil.